La collectivité est tenue de produire une liste des marchés conclus et notifiés sur une année N.
Cette liste est alors publiée sur le site de l'organisme acheteur avant le 31 mars de l'année suivante, en application de l'article 133 du Code des marchés publics.
Cette liste est alors publiée sur le site de l'organisme acheteur avant le 31 mars de l'année suivante, en application de l'article 133 du Code des marchés publics.
2014
2013