Ainsi que nous vous l’avions annoncé, et conformément à la proposition portée par la CPME France, les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».
Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ( CPSTI), sous la présidence de Sophie Duprez ( CPME), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets.
S’il n’a finalement pas été possible d’atteindre le plafond maximal initialement escompté de 2500 €, j’attire toutefois votre attention sur le fait que nous avons obtenu que la somme attribuée soit exonérée de charges sociales et d’impôts.
Le paiement de cette somme, qui, rappelons le, ne pourra excéder le montant individuel des cotisations annuelles de chacun au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019. Bien entendu les droits à la retraite complémentaire acquis ne seront pas remis en cause.
Elle sera prochainement versée par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.
Il est également à souligner que le paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants ont été reportées en mars et avril, et qu’elles le seront probablement, si la situation l’exige, au mois de Mai.
Enfin, il est à noter que cette aide sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.
Ainsi les travailleurs indépendants du commerce et de l’artisanat, aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une aide financière ponctuelle, et ce sans que soient mises à contribution les finances publiques.
Nous nous félicitons de voir ainsi couronnés nos efforts pour que ceux qui prennent des risques pour créer des emplois et des richesses ne soient pas les grands oubliés des mesures d’accompagnement.
Pour autant, je suis parfaitement conscient que les sommes allouées seront pour beaucoup d’entre nous sans commune mesure avec la réalité des pertes engendrées par la situation actuelle. C’est la raison pour laquelle nous ne relâcherons pas nos efforts pour soutenir les entreprises et les entrepreneurs.
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