Urbanisme

Autorisations d'urbanisme - 13/10/2021

La commune ne disposant pas de PLU, l'ensemble de ces autorisations doivent se conformer au Règlement National d'Urbanisme, à la loi Littoral, à la loi Montagne, à la loi ELAN et au PADDUC. Elles peuvent être envoyées par courrier, déposées en Mairie ou également transmises par mail à l'adresse suivante :...

PLU

Toutes les informations concernant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Serra di Ferro et Porto Pollo

Point sur l'élaboration du PLU 02/07/02019 - 05/07/2019

La commune a prescrit l'élaboration du PLU par délibération en date du 11/04/2015. Cette procédure donnait suite à l'annulation du PLU par le TA de Bastia en date du 08/04/2011. Le PADDUC ayant été approuvé en octobre 2015, la commune devait assurer la comptabilité avec ses dispositions qui concernent directement ou...

Débats sur le PLU - 25/09/2017

Samedi 14 octobre à 9h00 salle polyvalente de Serra di Ferro nous vous attendons pour échanger sur l'élaboration du PLU de votre commune Un premier PLU a été approuvé le 8 juillet 2009 mais celui-ci a été rendu caduque le 23 juin 2011 par un jugement du Tribunal Administratif ; le conseil municipal a donc pris une...

Prescription du PLU de la commune de Serra di Ferro - 06/05/2015

Par délibération en date du 11 avril 2015, le conseil municipal de la commune de Serra di Ferro a décidé de prescrire l'élaboration de son plan local d'urbanisme.

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