Etat civil



Le Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.  
 

Acte de naissance

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) ou un extrait sans filiation. 
Pour en faire la demande (par mail ou par courrier), il faut être né sur la commune et préciser:
- nom, prénom et date de naissance
- noms, prénoms et dates de naissance des parents.
 

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Pour en faire la demande (par mail ou par courrier), il faut que l mariage ait été célébré sur la commune et préciser :
- noms et prénoms des mariés
- date du mariage 
 
 
 
 

Acte de décès

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs.

Pour en faire la demande (par mail ou par courrier), il faut que la personne soit décédée sur la commune et préciser:
- nom, prénom, date de naissance et date de décès.


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