Liste des marchés conclus

2015 - 22/03/2016

Listes des marchés attribués - 03/06/2015

La collectivité est tenue de produire une liste des marchés conclus et notifiés sur une année N. Cette liste est alors publiée sur le site de l'organisme acheteur avant le 31 mars de l'année suivante, en application de l'article 133 du Code des marchés publics. 

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